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Documents internationaux, déclarations et mémorandums d’entendement (MoU)

Plusieurs organisations internationales ainsi que des agences des Nations Unies ont publiés des documents recommandant les lignes d’assistance aux enfants comme étant un outil majeur du système de protection de l’enfance. Vous trouverez ci-dessous les principaux documents et déclarations.

Child Helpline International a par ailleurs signé des mémorandums d’entendement (MoU) avec plusieurs organisations. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez cette page.

Les lignes d’assistance aux enfants ont été recommandées comme instrument essentiel de tout système de protection de l’enfance dans les documents et lors des événements suivants :
- le Sommet Mondial de l'ITU sur la Société de l'Information (2005)
- L’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants (2006)
- Le III Congrès Mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, Déclaration de Rio (2008)
- Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'enfant, observation générale n°12 sur le droit des enfants d'être entendus (2009)

Le Sommet Mondial de l'ITU sur la Société de l'Information (2005)
Lors du Sommet Mondial de l’ITU sur la Société de l’Information (SMSI), l’article 24 de l’engagement de Tunis, adopté en 2005, affirme ainsi : “nous reconnaissons le rôle des TIC dans la protection et le développement des enfants. Nous renforcerons les mesures destinées à protéger les enfants contre tout abus et à assurer la défense de leurs droits dans le contexte des TIC. A cet égard, nous insistons sur le fait que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale”.

L’article 92 de l’Agenda de Tunis déclare que “nous encourageons les pays et toutes les autres parties concernées à mettre en place des lignes téléphoniques d'assistance aux enfants, en tenant compte de la nécessité de mobiliser les ressources adéquates. Il faudrait réserver à cet effet des numéros faciles à mémoriser et utilisables gratuitement à partir de tout type de téléphone”.

Le texte complet de l’engagement de Tunis peut être trouvé ici.

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L’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants (2006)
Cette étude réalisée par le Professeur Pinheiro a été présentée lors du Troisième Comité de l’Assemblée Générale des Nations Unies en Octobre2006. Cette étude formulait douze recommandations pour combattre et prévenir la violence à l’encontre des enfants. La recommandation 8 est formulée comme suit :

“Créer des systèmes et des services de notification adaptés aux enfants.
Je recommande que les États mettent en place des mécanismes qui soient sûrs, confidentiels et accessibles et fassent l’objet d’une large publicité, pour permettre aux enfants, à leurs représentants et à d’autres de signaler les actes de violence à leur encontre. Tous les enfants, y compris ceux qui sont pris en charge dans des établissements ou en détention, doivent connaître l’existence des mécanismes leur permettant de se plaindre. Des services d’assistance téléphonique au moyen desquels les enfants peuvent dénoncer des mauvais traitements, parler confidentiellement à un conseiller compétent et demander aide et conseils doivent être mis en place et d’autres moyens faisant appel aux nouvelles technologies doivent être envisagés pour dénoncer la violence ».

Pour plus d’informations sur le travail de CHI pour lutter contre la violence à l’encontre des enfants, veuillez consulter cette page.

Le texte complet de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants peut être téléchargé à la page suivante.

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Le III Congrès Mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, Déclaration de Rio (2008)
Le paragraphe 47 recommande « de développer ou renforcer l’accessibilité des lignes d’assistance téléphoniques ou basées sur Internet qui existent déjà, en particulier pour les enfants placés dans des institutions de soins ou de justice ; d’encourager les enfants et de demander au personnel de ces institutions de reporter tout acte d’exploitation sexuelle et de rechercher les services appropriés vers lesquels transférés les enfants, ainsi que de s’assurer que les opérateurs de ces mécanismes de dénonciation sont correctement formés et supervisés » (Consultation préparatoire d’Asie du Sud en vue du III Congrès Mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents).

Le paragraphe 62 encourage « les gouvernements, les agences des Nations Unies ainsi que les ONG nationales et internationales et autres décideurs politiques à unir leurs efforts afin de prévenir la production et diffusion de matériel pédophile, dont les images virtuelles et les représentations d’exploitation sexuelle infantile ; afin de mettre un terme à l’utilisation d’Internet et des nouvelles technologies pour des abus en ligne et hors ligne ; afin de mener des actions pour surveiller et arrêter les transactions financières en relation avec des cas d’abus sexuels de mineurs, grâce à une coopération avec les services des institutions financières ; afin de renforcer les efforts de lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs et la prostitution infantile et améliorer les services d’aide aux enfants victimes et à leurs familles, ce qui implique notamment l’établissement de lignes d’assistance aux enfants accessibles par téléphone ou par Internet ; et afin de fournir un soutien aux campagnes d’éducation et de sensibilisation des enfants, parents, professeurs ainsi que des organisations de jeunesse ou autres institutions travaillant avec et pour les enfants, à propos des risques liés à l’exploitation sexuelle des mineurs, à l’utilisation d’Internet, des téléphones portables ou d’autres nouvelles technologies à des fins d’exploitation sexuelle ainsi que des campagnes de divulgation des mesures de protection existantes ».

Le texte complet de la Déclaration de Rio peut être trouvé ici.

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Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'enfant, observation générale n°12 sur le droit des enfants d'être entendus (2009)
Pour le paragraphe 120 de l’observation générale n°12, « une grande partie de la violence perpétrée contre les enfants passe inaperçue à la fois parce que certains comportements abusifs sont compris par les enfants comme des pratiques acceptées, et parce qu’il n’existe pas de mécanismes de signalement adapté aux enfants. Par exemple, ils n’ont personne à qui dénoncer en toute confidentialité et en toute sécurité les mauvais traitements qu’ils ont subis, comme les châtiments corporels, les mutilations génitales ou les mariages précoces, et n’ont aucun moyen de communiquer leurs observations générales aux personnes responsables de la mise en oeuvre de leurs droits. C’est pourquoi la participation effective des enfants aux mesures de protection exige que les enfants soient informés de leur droit d’être entendu et de grandir à l’abri de toute forme de violence physique ou psychologique. Les États parties devraient imposer à toutes les institutions pour enfants de donner à ces derniers les moyens de contacter facilement des personnes ou des organisations auxquelles ils peuvent se confier en toute confidentialité et en toute sécurité, y compris au moyen de lignes d’assistance téléphonique, et de prévoir des lieux où les enfants peuvent faire part de leur expérience et de leur opinion sur la lutte contre la violence faite aux enfants ».

Pour plus d’informations sur le travail de CHI concernant la Convention sur les droits de l’enfant, veuillez cliquer ici.

Le texte complet de l’observation générale n°12 (et des autres observations générales) peut être trouvé ici.

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